Mentions Légales, Politique de Confidentialité et Hébergement
En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et des textes régissant les organismes sans but lucratif, les informations légales relatives à ce portail d'information sont détaillées ci-après.
1. Identification de l'Éditeur de la Plateforme
Le présent portail d'information institutionnel est édité par l'association ACOUSTIC CREW REGGAE RAGGA, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Siège social : 2 IMPASSE DU BOUT DE RIGAIL, 09100 PAMIERS (France)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W092002600
- Numéro SIREN : 847 975 646
- Téléphone de liaison : +33079905798
- Adresse électronique officielle : sadayakter6@gmail.com
- Directeur de la publication et représentant légal : Saday Akter, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
2. Mention d'Hébergement Technique Obligatoire
L'infrastructure d'hébergement du présent site internet est assurée par le prestataire suivant :
3. Déclaration Statutaire de Transparence et Non-Lucrativité
L'association fonctionne sous une gestion purement bénévole et désintéressée. La plateforme en ligne remplit exclusivement une mission d'information civique, de médiation culturelle et de communication d'utilité publique.
Elle est exempte de toute fonction marchande : aucune transaction commerciale en ligne, aucun encaissement publicitaire et aucune revente de données ne sont pratiqués. L'ensemble des cotisations et contributions financières recueillies est intégralement affecté à la réalisation de ses missions statutaires.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées par l'intermédiaire des formulaires de correspondance ou d'inscription aux ateliers (nom, courriel, téléphone, commune) font l'objet d'un traitement strictement limité à la gestion des relations associatives.
- Responsable du traitement : Le Président de l'association, Saday Akter.
- Finalités : Réponse aux correspondances citoyennes, convocation aux ateliers et assemblées d'adhérents.
- Durée de conservation : Les coordonnées sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l'usager.
- Absence de transmission à des tiers : Les données ne sont cédées, louées ou communiquées à aucun tiers commercial ou organisme privé.
- Droits des personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données personnelles. Ces droits s'exercent par simple demande écrite adressée à : sadayakter6@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
Les contenus textuels, photographies documentaires, guides pédagogiques et enregistrements présentés sur ce portail sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle effectuée à des fins d'éducation populaire, de médiation solidaire ou de recherche civique est autorisée sous réserve de la mention expresse de la source : "Association ACOUSTIC CREW REGGAE RAGGA (Loi 1901, RNA W092002600)". Toute utilisation marchande ou publicitaire est strictement interdite.